La loi Rilhac, "super-directeurs super-directrices", kesako ?
On fait le point.
Le décret d'application de la loi Rilhac a été publié le 14 août 2023.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968636
Ce décret, comme le prévoyait la loi votée en décembre 2021, renforce le poids des directeurs et directrices dans le fonctionnement des écoles et leur confère une « autorité sur toutes les personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire »,
Qu'est-ce qui va changer ?
Même si la plupart des missions des directeurs et directrices restent identiques, ce décret d'application les décrit de manière plus précise, ce qui laisse à penser que le directeur ou la directrice aura d’autant moins de marge de manœuvre vis-à-vis des consignes de la hiérarchie :
- Une responsabilité supplémentaire, en matière de santé et de sécurité leur est confiée, puisque la directrice ou le directeur devra prendre « toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire. »
- Une nouvelle autorité est reconnue au directeur ou à la directrice sur « l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire », enseignant.e.s bien sûr, mais aussi ATSEM, services civiques, AESH…
Alors que le Pacte confère dans le même temps au directeur ou à la directrice un rôle (en lien avec l’IEN) dans la répartition et le contrôle de l'exécution des missions, cette reconnaissance d’autorité laisse craindre une dégradation des relations de travail entre les collègues dans l'école et va contribuer à la mise en place d'une hiérarchie intermédiaire. Le pas du rendez-vous de carrière fait par cette nouvelle hiérarchie risque d’être très vite franchi…
Concrètement, l’article R. 411-15. stipule que « Le directeur conduit le projet pédagogique d'école.
Il s'assure du suivi pédagogique et de la continuité des apprentissages de tous les élèves entre l'école maternelle et l'école élémentaire et entre l'école élémentaire et le collège. » « Il veille à la diffusion des instructions et programmes officiels ainsi qu'au bon déroulement des enseignements. » Chaque enseignant doit donc pouvoir avoir accès aux programmes officiels au sein de l’école et le directeur ou la directrice peut venir vérifier si l’enseignement n’est pas en dehors des textes. Mais NON, il/elle n’est pas tenu.e dans les textes de « dénoncer » ses collègues auprès de l’inspection si ce n’est pas parfait.
Par ailleurs, « il anime et coordonne l'équipe pédagogique. Il assure l'intégration des membres nouvellement nommés dans l'équipe pédagogique. Il organise la coopération entre l'ensemble des professeurs, les autres personnels éducatifs de l'école et les intervenants extérieurs au sein de l'école. » Et NON, il/elle ne peut pas « dénoncer » auprès de l’inspection si deux collègues ne s’entendent pas ou si la posture et/ou la tenue vestimentaire des personnels ne conviennent pas, comme on l’a entendu dans certaines écoles…
En cas d’utilisation abusive de ce décret par le directeur ou la directrice de votre école (et oui, hélas, il y en a…), ne vous laissez pas ruiner la santé et le moral. L’inspection demeure le supérieur hiérarchique, il reste également les RSST. Surtout, ne restez pas seul.e.s.
Le décret d’application de la loi Rilhac introduit une bonification d’ancienneté de trois mois par an et prévoit une évaluation spécifique des directeurs et directrices après trois ans d’exercice dans leurs fonctions puis une fois tous les cinq ans. Si cela ne va pas, ils/elles peuvent perdre leur fonction.
En conclusion, cette loi n’autorise pas les directeurs/directrices à faire n’importe quoi avec les adjoints et les ATSEM et autres personnels, ni à créer une ambiance de délation délétère. Si ces dérives devaient survenir, les syndicats seront toujours là pour défendre les personnels, ne l'oubliez pas !
RENSEIGNEZ-VOUS, SYNDIQUEZ-VOUS !
ENSEMBLE, NOUS SOMMES PLUS FORTS !
