Ce qui est remboursé :
Mandaté-es fédéraux-ales :
– frais de déplacements + frais d’hébergement + frais de bouche forfait : 8€/repas(indexé en juin pour l’année suivante sur le taux officiel de l’inflation). (formulaire sur le site)
Stages SUD : la fédération rembourse les syndicats pas les syndiqué-e-s
– stages locaux ou ouverts : la fédération ne rembourse rien
– stages fédéraux : la fédération rembourse 100% des déplacements, € 50 par nuit et par personne sur présentation d’une facture d’hôtel, pas de frais de bouche. Par ailleurs, quand une commission ou un GT organise un stage fédéralisé, si aucune solution interne ne peut être trouvée en autogestion pour gérer les frais d’accueil et si la structure organisatrice ne peut les prendre en charge et en formule la demande, la fédération pourra, sur présentation de factures, lui rembourser au maximum la somme forfaitaire de 0,50 € par stagiaire et par jour (formulaire sur le site).
– location d’une salle : vote de CF.
– la fédération rembourse jusqu’à 3 adhérent-e-s par syndicat. Si plus de 3, à la charge de la structure locale.
Stages Solidaires : la fédération rembourse les syndicats pas les syndiqué-e-s
– mêmes modalités que pour les stages SUD
Conseils Fédéraux : la fédération rembourse les syndicats pas les syndiqués
– remboursement des déplacements à 100%.(fédé)
– pour les trajets en voiture(€0,304 x km). (fédé)
– remboursement de €50 par nuit (fédé) et par personne sur présentation d’une facture d’hôtel et de la différence par sud éducation89 dans la limite de 50€ supplémentaires.
– prise en charge de 2 délégué-e-s par syndicat. Si plus de 2, à la charge de la structure locale avec accord de Sud éduc89.
- Prise en charge par Sud Education 89 des repas ( 15€ maximum par repas)
Pour les congrès :
– prise en charge fédérale des déplacements de 2 délégué-e-s à 100%
– prise en charge fédérale de l’hébergement de 2 délégué-e-s à 100% avec maximum de 50euros par jour et par personne.
Prise en charge par Sud Education 89 des repas pris en commun pour tous les délégués (pas les restaurants le soir ).
Prise en charge par Sud Education 89 de l’hébergement du ou des délégués supplémentaires (plus de 2).
Pour les commissions et groupes de travail : la fédération rembourse les syndicats pas les syndiqué-e-s
– remboursements identiques à ceux des CF, avec un nombre de délégué-e-s limité à 1.
– les personnes qui représentent Sud Éducation : même remboursement que les mandaté-e-s.
Pour les AG Sud Education 89, le tractage ou déplacement spécifique pour le syndicat :
Prise en charge des déplacements en fin d’année sur demande récapitulative annuelle (formulaire sur le site) à raison de 0,30€ / km dans la limite de 2000€. Si l’ensemble des demandes dépasse cette somme, l’enveloppe de 2000€ sera partagée entre les demandeurs au prorata du nombre de kilomètres.
Donc, attendu que la fédération ne rembourse que les syndicats (et non les syndiqué(e)s), pour tous les remboursements fédéraux, passez par le trésorier de Sud Education 89
